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Statuts 2017-02-21T11:00:22+00:00

Article 1 – Constitution

Une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée, le décret du 16 août 1901 modifié et autres textes d’application, est fondée entre les personnes adhérant aux présents statuts et celles qui y adhéreront ultérieurement.

Article 2 – Dénomination

Cette association a pour nom « L’Ambassade ».

Article 3 – Objet

Cette association a pour objet de favoriser les échanges et les rencontres pour lutter contre

  • toutes les formes de solitude, de précarité sociale et d’exclusion.
  • l’errance collégienne, lycéenne et étudiante.

Article 4 – Moyens

Afin de réaliser cet objet, l’association pourra notamment offrir :

  • Un lieu ouvert où toute personne sera accueillie sans aucune discrimination de race, de couleur, de religion, de statut social, d’orientation sexuelle ou de quelque autre critère que ce soit.
  • Et tout autre moyen dans l’esprit de l’association.

Article 5 – Siège social

Le siège social est fixé à Valence (26000), 5 rue Chevandier.
Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

Article 6 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 7 – Membres

L’association est ouverte à toute personne physique ou morale.
Elle est composée de deux collèges :

  • Collège des membres « responsables » :
    Il est composé à la création de l’association des membres fondateurs. Ces membres sont responsables de garder la marche de l’association conforme aux objectifs de ces présents statuts. Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration.

Les membres du collège des membres « responsables » pourront coopter des membres du collège des membres « sympathisants » en leur sein.

  • Collège des membres “sympathisants” :
    Les membres de ce collège peuvent être des :

    • Membres adhérents :
      Les membres adhérents sont les personnes qui s’engagent à participer régulièrement au fonctionnement et aux activités de l’association et qui acceptent les présents statuts, le règlement intérieur et qui versent le montant de la cotisation, fixé annuellement par l’assemblée générale ordinaire.
    • Membres bienfaiteurs :
      Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui apportent un soutien financier conséquent à l’association en dehors de la cotisation annuelle ou qui rendent des services à l’association. Ils sont signalés à l’association sur proposition du conseil d’administration.

Hormis les cas visés à l’article 8, tout membre est adhérent pour la durée de l’association.
Les membres des deux collèges ont le droit de voter aux assemblées générales dans les conditions fixées à l’article 16 des présents statuts. Seuls les membres du collège des membres responsables sont éligibles.

Article 8 – Admission, démission, radiation

Admission
L’admission de tout nouveau membre est subordonnée au respect des conditions précisées, pour chaque catégorie, à l’article 7 des statuts.
A l’exception des membres fondateurs tout nouveau membre doit être agréé par le conseil d’administration. Les demandes d’admission doivent être formulées par écrit au président du conseil d’administration.
Le refus d’agrément n’a pas à être motivé.
Démission, radiation
La qualité de membre se perd par :

  • démission adressée par lettre au conseil d’administration de l’association, laquelle démission est effective dès réception de la lettre.
  • radiation pour défaut de paiement de la cotisation pendant trois années consécutives.
  • exclusion prononcée par le conseil d’administration pour faute grave (infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, ou tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association). Le membre intéressé aura été préalablement invité à présenter sa défense.
  • décès.
  • suspension : S’il le juge opportun, le conseil d’administration peut, au lieu de l’exclusion, prononcer la suspension temporaire du membre, dans les conditions exposées au paragraphe « exclusion » ci-dessus.
    Cette décision prive, pendant toute sa durée, le membre suspendu du droit de participer, de quelque manière que ce soit, à la vie de l’association.

Article 9 – Cotisation et ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
  • Les dons manuels.
  • Les participations financières de soutien.
  • La location et/ou la vente de produits définis dans le règlement intérieur.
  • Toute forme de ressources conforme aux lois et règlements et contribuant au développement des buts de l’association.

Article 10 – Conseil d’Administration (CA)

  1. La direction de l’association est exercée par le conseil d’administration composé de douze membres au plus et de six membres au moins pris exclusivement parmi les membres fondateurs et les membres adhérents.
    Sont membres de droit du conseil d’administration les membres fondateurs lesquels sont désignés par l’assemblée générale constitutive.
  2. Les membres fondateurs du conseil sont remplacés par cooptation de leurs pairs (membres fondateurs).
    Tout membre du conseil d’administration peut décider de le quitter librement et à tout moment.
  3. Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par la démission ou la perte de qualité de membre de l’association.
  4. Le conseil d’administration peut prononcer une mesure d’exclusion en cas de faute grave d’un de ses membres.
  5. Les fonctions de membre du conseil d’administration ne sont pas rémunérées.
  6. Les membres élus du conseil sont élus pour un mandat de trois ans.

Article 11 – Réunions et délibérations du Conseil d’Administration

  1. Le conseil d’administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu, indiqué sur la convocation, autant de fois que nécessaire, et au moins deux fois par an.
  2. Tous ses membres devront être convoqués.
  3. Il est convoqué par un des membre du bureau.
  4. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents.

Article 12 – Pouvoir du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans les limites de son objet.

  1. Il prend notamment toutes les décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et en particulier celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de son objet et celles concernant la gestion du personnel. Il arrête les comptes chaque année.
  2. Le conseil d’administration définit les principales orientations de l’association.
  3. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association qui seront soumis aux assemblées générales.

Article 13 – Responsabilité des membres de l’association et des membres du conseil d’administration

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association ou du conseil d’administration ne puisse être tenu personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions législatives relatives aux procédures collectives on en cas de fautes graves constitutives d’une infraction pénale.

Article 14 – Bureau

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres :

  • un président,
  • un vice-président, s’il y a lieu
  • un secrétaire,
  • un trésorier,

qui forment le bureau.
Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.
Les membres du Bureau sont élus pour trois ans et sont immédiatement rééligibles.

Article 15 – Attributions du Bureau et de ses membres

  1. Le Bureau assure la gestion courante de l’association et l’exécution des décisions du Conseil d’administration.
    Il se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
    Le président, le vice-président et le secrétaire sont également respectivement président, vice-président et secrétaire de l’assemblée générale.
  2. Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
    Il a qualité pour agir en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.
    Avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil d’administration, y compris pour agir en justice au nom de l’association.
  3. Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
  4. Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
  5. Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes.
    Il établit enfin le rapport financier présenté à l’assemblée générale annuelle.
  6. Les fonctions de membre du Bureau ne sont pas rémunérées. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de tâches liées à l’association, après accord préalable du conseil d’administration, peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 16 – Assemblées générales ordinaires

  1. Convocation :
    • L’assemblée générale comprend tous les membres.
    • Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
    • Les assemblées sont convoquées à l’initiative du Conseil d’administration.
    • La convocation est effectuée par lettre simple ou par courriel, contenant l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’administration et adressée à chaque membre de l’association un mois avant l’assemblée générale.
  2. Contenu :
    • Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil.
    • Le Président préside, expose la situation morale de l’association et rend compte de l’activité de l’association.
    • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale. L’assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes.
    • S’il y a lieu, l’assemblée générale entend également le rapport du Commissaire aux comptes.
  3. Délibérations :
    • L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Il contiendra en autre la situation morale et financière de l’association.
    • Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant.
    • L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
  4. Décisions :
    • Les décisions en assemblée générale sont prises à main levée.
      Il sera secret :

      • Sur la demande du conseil d’administration.
      • Sur la demande du quart des membres présents.
      • Lorsque le vote concerne des personnes.
    • Les décisions sont prises à la double majorité et ne seront adoptées que si elles obtiennent simultanément la majorité absolue :
      • d’une part, des membres présents ou représentés des deux collèges confondus
      • et d’autre part de celle des membres présents et représentés du collège des membres responsables.
    • Les décisions sont prises valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Article 17 – Assemblées générales extraordinaires

  1. L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations ou sa transformation.
    En cas de dissolution, et si après acquittement de toute dette il reste quelque bien un actif, celui-ci sera attribué à une ou plusieurs œuvres poursuivant un but similaire à celui de l’association.
    Le choix de la ou des œuvres sera fait par l’assemblée générale extraordinaire.
  2. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire suivent les mêmes règles que celles de l’assemblée générales ordinaires telle qu’explicité dans l’article 16.4.

Article 18 – Règlement intérieur

Le Conseil d’administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association.

Article 19 – Commissaires aux comptes

Le Conseil d’administration devra nommer un Commissaire aux comptes titulaire et un Commissaire aux comptes suppléant lorsque ses recettes ouvrant droit à un avantage fiscal dépasseront un montant fixé par décret.
Le Commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

Article 20 – Dissolution

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.

Article 21 – Formalités

Le Conseil d’Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive le 18 décembre 2014.